Résolution nº 800/2026 : les règles applicables aux passagers indisciplinés dans le transport aérien brésilien

Texte de Roberta Fagundes Leal Andreoli, associée fondatrice du cabinet Leal Andreoli Advogados, présidente de la Commission spéciale de droit aéronautique de l’Ordre des avocats du Brésil, section de São Paulo (OAB/SP), et directrice juridique de l’ABOA.

La résolution nº 800/2026, publiée par l’Agence nationale de l’aviation civile brésilienne (ANAC), instaure un cadre réglementaire spécifique pour la prise en charge des passagers indisciplinés dans le transport aérien brésilien.

La grande majorité de ses dispositions entrent en vigueur aujourd’hui, le 14 septembre 2026. Elles fixent des obligations pour les transporteurs aériens, les exploitants d’aérodromes et les passagers indisciplinés.

Résolution nº 800/2026 : champ d’application et objectifs

Le texte définit les mesures à prendre lorsqu’un acte d’indiscipline se produit à bord d’un aéronef lors d’un vol intérieur régulier soumis au règlement brésilien de l’aviation civile nº 121, y compris en correspondance avec des vols internationaux. Il s’applique également aux actes commis dans les aéroports brésiliens, y compris dans les espaces destinés à la prise en charge des passagers de vols internationaux.

Fruit de plusieurs années d’études, cette réglementation vise à résoudre un problème complexe impliquant de nombreux acteurs. Elle poursuit un objectif commun : réduire les comportements indisciplinés dans le transport aérien intérieur brésilien, préserver la tranquillité à bord et dans les aérodromes, et garantir la sécurité ainsi que le bien-être de tous les usagers et travailleurs du secteur aérien.

Plutôt que de créer uniquement de nouvelles sanctions, la résolution nº 800/2026 remanie le dispositif répressif applicable aux passagers indisciplinés. Elle réunit dans un seul texte des réponses auparavant plus fragmentées, en associant sécurité opérationnelle, protection des autres passagers et des équipages, maintien de l’ordre dans les aéroports et les aéronefs, et respect de la procédure administrative de sanction de l’ANAC.

La résolution nº 800/2026 définit les actes d’indiscipline comme « ceux qui violent, méconnaissent ou compromettent la sécurité, l’ordre ou la dignité des personnes, commis dans les locaux d’un aéroport ou à bord d’un aéronef, conformément à la liste des comportements figurant à l’annexe I ».

Mesures applicables aux passagers indisciplinés

L’une des innovations les plus sensibles du texte est la possibilité de suspendre à titre conservatoire l’accès au transport aérien d’un passager ayant commis un acte d’indiscipline extrêmement grave. Selon le comportement en cause, cette mesure peut durer six ou douze mois. Le passager doit en être informé par une communication décrivant les faits, leur fondement juridique et les canaux de contact et de réclamation disponibles.

Le transporteur aérien qui applique cette suspension doit répondre, dans un délai maximal de 5 jours, à toute réclamation officielle du passager indiscipliné concernant l’inscription de ses données sur la liste des personnes dont l’accès au transport aérien est suspendu. Si la décision de suspension est rectifiée, le transporteur doit immédiatement retirer les données du passager de cette liste.

Avec la publication du texte, l’ANAC a expressément chargé les transporteurs aériens et les exploitants d’aérodromes de gérer les passagers indisciplinés. Ils peuvent prendre des mesures proportionnées à la gravité des faits : rappel formel des règles, contention, appel aux forces de l’ordre, débarquement de l’aéronef, demande de réparation des dommages ou encore autres mesures prévues par le contrat de transport.

En cas d’acte grave ou extrêmement grave, la compagnie aérienne doit résilier le contrat de transport du passager indiscipliné. Pour les faits extrêmement graves, elle doit également, comme indiqué précédemment, suspendre à titre conservatoire son droit d’accès au transport aérien.

Les règles relatives au traitement des passagers indisciplinés doivent figurer dans le contrat de transport aérien conclu avec la compagnie lors de l’achat du billet.

Signalement des actes d’indiscipline et sanctions

Les compagnies aériennes et les exploitants d’aéroports doivent signaler les événements d’indiscipline à l’ANAC selon des délais précis :

• Pour les cas extrêmement graves : immédiatement après l’inscription des données du passager indiscipliné sur la liste des personnes dont l’accès au transport aérien est suspendu.
• Pour les cas graves : au plus tard cinq jours après les faits.
• Pour les autres cas : au plus tard trente jours après les faits.

Outre ces mesures opérationnelles et contractuelles, la résolution nº 800/2026 permet d’infliger une amende au passager qui commet un acte grave ou extrêmement grave, pour certains comportements expressément énumérés à son annexe I. Elle prévoit aussi la possibilité de sanctionner financièrement les transporteurs aériens ou les exploitants d’aérodromes qui ne respectent pas les obligations fixées par le texte.

Ces sanctions pécuniaires doivent être précédées d’une instruction dans le cadre de procédures administratives de sanction ouvertes par l’ANAC, la personne mise en cause bénéficiant pleinement des droits de la défense.

À notre avis, sur le plan juridique, la résolution nº 800/2026 constitue une avancée importante pour garantir la sécurité juridique des procédures liées aux situations d’indiscipline dans le transport aérien intérieur brésilien.

En ce qui concerne les passagers indisciplinés, la résolution vise à assurer la protection de l’aviation civile et la dignité des personnes concernées par ces opérations aériennes. Pour les compagnies aériennes et les aérodromes, ce nouveau cadre impose de revoir les procédures internes, de former le personnel, de réviser les contrats de transport et les contrats conclus avec les partenaires commerciaux, ainsi que de mettre en place des circuits d’enregistrement et de conservation des informations, de communication et de réponse.