Une compagnie aérienne condamnée à indemniser un passager pour une valise endommagée après un vol vers Lisbonne

Le tribunal spécial civil, pénal et des finances publiques de la circonscription d’Acari, rattaché au Tribunal de justice du Rio Grande do Norte (TJRN), a condamné une compagnie aérienne à indemniser un passager dont le bagage enregistré avait été endommagé lors d’un vol vers Lisbonne, au Portugal.

Le juge Marcus Vinícius Pereira Júnior a reconnu un manquement dans la prestation du service. Il a fixé l’indemnisation à 605 R$ pour le préjudice matériel et à 3 000 R$ pour le préjudice moral.

Une valise endommagée après un vol vers Lisbonne

D’après le dossier communiqué par le service de presse du TJRN, le passager avait acheté des billets pour se rendre, en novembre 2025, de l’aéroport international de Viracopos, à Campinas, dans l’État de São Paulo, à Lisbonne. Il devait participer à un événement professionnel dans la capitale portugaise. Souhaitant enregistrer un bagage, il avait choisi un tarif plus élevé comprenant ce service. À son arrivée à l’aéroport de Lisbonne, il a toutefois découvert sur le tapis de livraison que sa valise était gravement endommagée.

Le consommateur a indiqué que, dans sa réponse officielle, la compagnie aérienne n’avait contesté ni l’existence ni la gravité des dégâts. Selon son récit, la valise était inutilisable : une roue avait été arrachée et sa structure en fibre était fissurée, laissant son contenu entièrement exposé. Il a donc demandé réparation pour ses préjudices matériels et moraux liés à la défaillance du service.

Les preuves retenues contre la compagnie aérienne

Le magistrat a souligné que les éléments produits établissaient clairement l’avarie et les démarches entreprises sans délai par le passager après son arrivée, notamment le dépôt d’une réclamation auprès de la compagnie.

« La preuve de l’avarie repose sur des documents, tels que le rapport d’irrégularité de bagage et des photographies, qui montrent que la valise a été livrée dans un état inadéquat, révélant une défaillance dans la prestation du service », a déclaré le juge dans sa décision.

Selon lui, la réclamation administrative témoigne aussi de la bonne foi du consommateur et renforce la crédibilité de ses déclarations, en écartant les doutes sur le moment où le dommage est survenu. La compagnie aérienne n’ayant invoqué aucune cause d’exonération, telle que la faute exclusive du passager ou un événement fortuit extérieur, son obligation d’indemniser a été retenue.

Une indemnisation pour les dommages matériels et moraux

Dans son jugement, le juge a estimé que les dommages et le lien entre le comportement de la compagnie et le préjudice subi par le consommateur étaient établis. Il a donc accordé une réparation intégrale du dommage matériel, correspondant à la somme nécessaire pour remplacer le bagage abîmé.

Concernant le préjudice moral, il a considéré que les faits dépassaient le simple désagrément de la vie courante. « La situation vécue par le demandeur dépasse le simple désagrément quotidien et constitue une véritable atteinte à sa sphère extrapatrimoniale. En ce sens, l’indemnisation du préjudice moral a non seulement un caractère compensatoire, mais aussi pédagogique et préventif : elle vise à dissuader toute négligence dans la prestation du service », a-t-il conclu.