Ryanair aurait licencié un commandant de bord affecté à sa base de Barcelone, en Espagne, après qu’il a usé de son autorité pour prolonger le repos d’une équipe de personnel navigant commercial ayant dépassé la durée normale de service. Il s’était appuyé sur le mécanisme du « pouvoir discrétionnaire du commandant ».
Le syndicat de pilotes SEPLA, qui représente une partie des commandants de Ryanair en Espagne, voit dans ce licenciement un signal « profondément préoccupant » pour la profession. Selon lui, les pilotes pourraient craindre des sanctions disciplinaires, voire un licenciement, lorsqu’ils prennent des décisions touchant à la gestion de la fatigue et à la sécurité des vols.
Les limites de temps de vol et le pouvoir discrétionnaire du commandant
En Europe, les limites de temps de travail des pilotes et des membres d’équipage relèvent des règles de limitation des temps de vol et de service, dites FTL, définies par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA). Elles visent à limiter les risques liés à la fatigue opérationnelle.
Sur les vols court-courriers dépourvus d’installations de repos spécifiques à bord, la journée de service des pilotes et des membres d’équipage peut atteindre 13 heures au maximum. Dans des circonstances imprévues, le pouvoir discrétionnaire du commandant permet de prolonger cette limite de deux heures au plus, rapporte Paddle Your Own Kanoo.
Ce dispositif laisse au commandant de bord la décision finale quant à la prolongation du service. Il doit pour cela tenir compte de sa propre fatigue et de l’état de l’équipage, tout en veillant à préserver la sécurité des opérations.
Le licenciement du commandant de Ryanair contesté par le SEPLA
D’après le SEPLA, le commandant de Ryanair avait d’abord fait usage de cette prérogative pour prolonger le service de l’équipage. Une fois revenu à la base, il aurait recouru à un autre aspect de cette même autorité pour allonger la période minimale de repos des membres d’équipage. Cette décision aurait entraîné l’ouverture d’une procédure disciplinaire, qui s’est soldée par son licenciement.
« Une communication envoyée par la compagnie elle-même reconnaît que le commandant a exercé ce pouvoir discrétionnaire pour achever l’opération et qu’il a ensuite prolongé le repos de l’équipage. Ces faits ont servi de fondement à la procédure disciplinaire qui a abouti à son licenciement », a indiqué le syndicat.
L’organisation souligne que les commandants doivent pouvoir décider en toute autonomie lorsqu’ils estiment que les conditions d’exploitation nécessitent le recours à cette prérogative.
« Lorsqu’un commandant juge que les circonstances opérationnelles exigent l’usage de ce pouvoir discrétionnaire ou que le repos prévu initialement risque de ne pas suffire à garantir une opération sûre, il doit pouvoir agir en se fondant uniquement sur son jugement professionnel, sans pression ni crainte de représailles », a déclaré le SEPLA.
« Un commandant ne devrait jamais être placé dans la situation de devoir choisir entre protéger la sécurité du vol et protéger son emploi. »
Un recours réservé aux circonstances imprévues
Selon l’AESA, le pouvoir discrétionnaire du commandant ne doit être utilisé que face à des situations inattendues échappant au contrôle de la compagnie aérienne, qui pourraient empêcher un avion, son équipage ou ses passagers d’achever normalement l’opération.
Le régulateur reconnaît toutefois que la définition d’une circonstance « imprévue » fait débat. L’agence souligne également que les compagnies aériennes doivent prévoir des marges suffisantes dans leurs programmes pour éviter que les commandants aient à recourir à ce mécanisme lors d’opérations courantes.
L’Association européenne des pilotes de ligne (ECA) affirme néanmoins que les compagnies aériennes utiliseraient fréquemment cette pratique. D’après elle, certaines organisent leurs plannings en anticipant déjà des retards et en comptant sur le pouvoir discrétionnaire des commandants pour maintenir leurs opérations.
« Elles s’attendent à ce que les pilotes utilisent le pouvoir discrétionnaire du commandant pour que la journée se déroule comme prévu. Ce n’est plus une exception, cela fait partie de la planification », a affirmé l’association.
Le SEPLA indique examiner toutes les voies légales disponibles pour tenter de faire annuler le licenciement du commandant et d’obtenir sa réintégration.
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier!
Laisser un commentaire