Accident de trottinette électrique : qui paie les dommages ?

Les trottinettes prennent une place croissante en ville. Elles servent aussi bien à remplacer la voiture pour les trajets courts qu’à compléter les transports en commun.

Leur utilisation accrue s’accompagne toutefois d’accidents impliquant parfois des piétons, des voitures ou les conducteurs eux-mêmes. En cas de dommages, qui doit en assumer le coût ?

Qui répond des dommages causés par une trottinette électrique ?

Lorsqu’un conducteur de trottinette électrique provoque un accident qui porte préjudice à des tiers, il peut être tenu de verser une indemnisation.

Cette responsabilité n’est cependant pas systématique. Il faut examiner les circonstances de l’accident et déterminer qui a contribué à sa survenue. Si plusieurs personnes sont responsables, la répartition des dommages dépendra des faits établis.

Lorsque la responsabilité du conducteur est retenue, celui-ci peut devoir prendre en charge les préjudices causés. Si une assurance responsabilité civile couvre l’accident, l’assureur peut verser l’indemnisation conformément aux conditions du contrat.

L’assurance est-elle obligatoire ?

Toutes les trottinettes électriques ne sont pas soumises à une obligation d’assurance responsabilité civile : celle-ci dépend des caractéristiques du véhicule.

Selon l’Autorité portugaise de supervision des assurances et des fonds de pension (ASF), l’assurance est obligatoire pour les véhicules dont la vitesse maximale par construction dépasse 25 km/h, ou qui pèsent plus de 25 kg et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 14 km/h.

Certaines trottinettes plus lourdes ou capables de rouler plus vite peuvent donc être concernées par cette obligation au Portugal.

Même en l’absence d’obligation, le conducteur peut souscrire une assurance responsabilité civile pour se protéger contre les dommages causés à des tiers. Ne pas être assuré ne supprime toutefois pas la responsabilité de la personne à l’origine de l’accident : si elle est jugée responsable, elle peut devoir payer les préjudices de sa poche.

Qu’en est-il des trottinettes partagées ?

Pour une trottinette partagée, l’opérateur peut prévoir une assurance liée à l’utilisation du véhicule. Sa portée dépend néanmoins des conditions du contrat : tous les accidents ne sont pas nécessairement couverts.

Il convient de vérifier les personnes assurées, les dommages pris en charge et les exclusions applicables. Si l’accident entre dans le champ de la garantie, l’assureur versera l’indemnisation selon les conditions prévues. Dans le cas contraire, le conducteur peut toujours être tenu responsable des dommages occasionnés.

L’opérateur peut lui aussi être mis en cause si l’accident a été provoqué ou aggravé par une défaillance qui lui est imputable, par exemple un défaut d’entretien.

Qui paie finalement ?

Si le conducteur de la trottinette est reconnu responsable de l’accident, il répond des dommages. Une assurance responsabilité civile peut prendre en charge l’indemnisation, à condition que le contrat couvre la situation.

Pour une trottinette partagée, il faut examiner les conditions du service et la couverture de l’assurance éventuellement fournie par l’opérateur. En cas de défaut d’entretien ou d’une autre défaillance imputable à ce dernier, sa responsabilité peut également être engagée s’il est établi qu’elle a contribué à l’accident.

Dans tous les cas, avant de déterminer qui paie, il faut établir les circonstances de l’accident, identifier les responsables et vérifier les assurances susceptibles d’intervenir.