Uber : l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros au géant américain

L’Urssaf, organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales en France, réclame 1,7 milliard d’euros à Uber. Le groupe américain est soupçonné d’avoir enfreint la loi en organisant délibérément le statut de ses chauffeurs.

Uber devra-t-il régler cette somme ? D’après une enquête publiée aujourd’hui par Revue21, qui a consulté un document juridique de 142 pages resté jusque-là confidentiel, l’Urssaf exige 1,7 milliard d’euros de l’entreprise américaine. Elle estime que la plateforme a détourné le statut de ses chauffeurs pour éviter ses responsabilités :

« Sous l’apparence d’une simple centrale de réservation, Uber BV est en réalité liée aux chauffeurs par un lien de subordination juridique. (Uber) a maquillé sciemment une relation salariale en contrat d’entreprise pour échapper à ses obligations d’employeur ».

Uber accusé de contourner la loi

En clair, Uber aurait volontairement contractualisé avec ses chauffeurs sans les embaucher, afin d’échapper au paiement des cotisations sociales. Selon Revue21, le préjudice pour la Sécurité sociale atteindrait 1,2 milliard d’euros, auquel s’ajouteraient 500 millions d’euros de « majoration ».

Cette conclusion repose sur l’examen de la situation de plus de 70 000 chauffeurs sur la période allant de 2019 à 2022. Uber recourrait à plusieurs mécanismes pour inciter ses prestataires à réaliser un maximum de courses et, par conséquent, à accroître leur rentabilité. Les notes, le suivi de leur zone d’activité ou encore de leurs horaires de travail feraient partie de ces outils. Ces pratiques instaureraient ainsi une hiérarchie verticale davantage comparable au salariat qu’à l’entrepreneuriat indépendant présenté en théorie par la plateforme.

L’Urssaf et Uber en discussion sur les 1,7 milliard d’euros

Uber devra-t-il réellement s’acquitter de cette somme ? Comme le souligne le média, les deux parties discutent actuellement afin de parvenir à une solution. Le document remonte en fait à décembre 2024. Rien ne permet donc d’affirmer que le montant sera versé dans son intégralité. Son ampleur paraît toutefois suffisante pour conduire le géant américain à négocier.

La relation entre Uber, implanté en France depuis 2014, et le droit du travail a de longue date été conflictuelle. À partir de quel point l’entrepreneuriat devient-il du salariat ? Un travailleur indépendant, étroitement encadré par son « patron » virtuel, peut-il réellement exercer librement ? Ce sont précisément les interrogations soulevées par l’Urssaf dans ce document.

Une nouvelle affaire judiciaire pour Uber

Ce n’est, en tout cas, pas la première fois que l’entreprise se retrouve dans le collimateur de la justice. En 2023, la société avait déjà été condamnée à verser 850 000 euros à des taxis au titre de la concurrence déloyale. L’affaire portait alors sur UberPop, un service qui permettait à des particuliers de réaliser des courses.